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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NO-MAD PROD
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ETATS GENERAUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETATS GENERAUX
NO-MAD PROD EURL

Numéro de dépôt :
3378604
Date de dépôt :
06/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2015
ETATS GENERAUX de NO-MAD PROD

Présentation de la marque ETATS GENERAUX

Déposée le 6 septembre 2005 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NO-MAD PROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETATS GENERAUX »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NO-MAD PROD domicilié(e) 17 cité Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 101 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NO-MAD PROD Paul AMAR domicilié(e) 17 cité Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETATS GENERAUX est expirée depuis le 6 septembre 2015.

NO-MAD PROD a également déposé les autres marques suivantes : Les 109 , LA 5ème MARCHE , NO-MAD PROD


NO-MAD PROD EURL - 17 cité Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 405101407


NO-MAD PROD Paul AMAR - 17 cité Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Emissions radiophoniques ou télévisées. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education, divertissement ; activités culturelles. Publication de livres. Divertissement radiophonique et télévisé.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.